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Nouveau Code pénal · Livre Ier
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Le concours constitué d'un seul fait   Si un même fait constitue plusieurs infractions, la peine principale est déterminée en fonction du niveau de peine le plus élevé. Les peines accessoires sont cumulées dans les limites prévues par la loi.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre Ier du Code pénal

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