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Art. 223.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'enlèvement   L'enlèvement est tout comportement adopté délibérément, par lequel un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité est soustraite à ou est maintenue hors de l'autorité qu'exercent sur lui ou sur elle les personnes chargées de sa garde ou qui exercent régulièrement l'autorité de fait sur le mineur ou la personne en situation de vulnérabilité. Sauf si la victime est un mineur de moins de douze ans ou une personne en situation de vulnérabilité, l'enlèvement n'est punissable que s'il a été fait usage de violence, de menace ou de ruse.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 4.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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