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Art. 267.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'incitation publique à la prostitution   L'incitation publique à la prostitution consiste à:   - inciter délibérément, implicitement ou explicitement, par tout moyen de publicité, un majeur à se prostituer;   - inciter délibérément en public, par quelque moyen que ce soit, un majeur à se prostituer.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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