Disposition officielle
Art. 331.
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- Partie du corpus
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Date de référence
- Statut du contenu
- Révision du contenu en attente
- Statut opérationnel
- En vigueur à la date de référence
Les facteurs aggravants Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour le délaissement de personnes, le juge prend en considération le fait que: 1° la victime est le père, la mère ou un autre parent en ligne directe ascendante de l'auteur; 2° l'auteur est le père, la mère ou un autre parent en ligne directe ascendante de la victime ou qu'il est le partenaire de la victime, qu'il a une autorité sur celle-ci ou qu'il en a la garde.
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Source officielle
29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
- Classe de source
- Consolidation de travail officielle non authentique
- Repère
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- Passage source
- Texte 0–470 · source 11–481
- Fichier source
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