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Art. 389.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'attentat contre la paix civile   L'attentat contre la paix civile consiste à:   1° armer ou à amener les citoyens à s'armer les uns contre les autres dans le but de provoquer la guerre civile;   2° commettre un attentat dans le but de provoquer la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs localités.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 5.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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    Texte 0–375 · source 11–386
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