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Art. 430.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le transfert de matériel destiné à la fabrication de la monnaie ou des dispositifs de sécurité   Le transfert de matériel destiné à la fabrication de la monnaie ou des dispositifs de sécurité consiste à recevoir, se procurer ou posséder dans une intention frauduleuse:   - du matériel contrefait ou falsifié destinés à la fabrication de la monnaie;   - du vrai matériel destiné à la fabrication de la monnaie;   - des dispositifs de sécurité.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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    Texte 0–496 · source 11–507
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