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Art. 455.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'usurpation de fonctions publiques   L'usurpation de fonctions publiques consiste à s'immiscer, dans une intention frauduleuse, dans des fonctions publiques, civiles ou militaires.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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