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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'usurpation d'habits ou de signes d'un ordre   L'usurpation d'habits ou de signes d'un ordre consiste à porter, dans une intention frauduleuse, en public, un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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