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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le vol de matières nucléaires commis sans violences ni menaces   Le vol de matières nucléaires commis sans violences ni menaces est puni d'une peine de niveau 3.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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    Texte 0–161 · source 11–172
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