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Art. 519.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le vandalisme à l'aide de violences ou de menaces sur ou dans une maison habitée ou ses dépendances   Le vandalisme à l'aide de violences ou de menaces sur ou dans une maison habitée ou ses dépendances est puni d'une peine de niveau 4.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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