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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'attentat grave contre la personne de l'héritier présomptif de la couronne   L'attentat grave contre la personne de l'héritier présomptif de la couronne est tout attentat contre la personne de l'héritier de la couronne ayant entraîné soit une atteinte à l'intégrité du troisième degré ou la mort, soit une privation de liberté.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 6.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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