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Art. 556.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'attentat contre le conjoint du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne ou contre des dépositaires de la fonction royale   L'attentat contre le conjoint du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne ou contre des dépositaires de la fonction royale consiste à commettre un attentat dirigé contre la personne du conjoint du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne, contre le régent ou contre les ministres qui exercent les pouvoirs constitutionnels du Roi dans les cas prévus dans la Constitution.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 4.   Tout attentat contre la vie des personnes mentionnées à l'alinéa 1er est puni comme une infraction consommée.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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