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Art. 565.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le déclenchement de la guerre   Le déclenchement de la guerre consiste en toute machination ou entente avec un Etat étranger ou une personne agissant dans l'intérêt de cet Etat, en vue d'engager un Etat étranger à entreprendre la guerre contre la Belgique, ou de lui en procurer les moyens.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 7.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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