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Art. 688.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le non-respect d'une décision ordonnant la production d'une pièce   Le non-respect d'une décision ordonnant la production d'une pièce consiste à, dans une intention frauduleuse, détruire, altérer ou dissimuler une pièce que l'on détient et dont la production en justice est ordonnée par un jugement.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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    Texte 0–353 · source 11–364
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