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Art. 689.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'entrave aux travaux publics   L'entrave aux travaux publics consiste à, délibérément, s'opposer à la préparation ou à l'exécution de travaux ordonnés ou autorisés par l'autorité compétente en posant tout acte matériel visant à empêcher ou interrompre les travaux.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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