Art. 417/21.

[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis par une personne qui se trouve en position d'autorité ou de confiance à l'égard de la victime    Les actes à caractère sexuel non consentis commis par une personne qui se trouve dans une position reconnue de confiance, d'autorité ou d'influence sur la victime sont punis comme suit:    - l'atteinte à l'intégrité sexuelle est punie de la réclusion de dix ans à quinze ans;    - le voyeurisme est puni de la réclusion de cinq ans à dix ans;    - la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel est punie de la réclusion de dix ans à quinze ans;    - la diffusion non consentie avec une intention méchante ou dans un but lucratif de contenus à caractère sexuel est punie de la réclusion de dix ans à quinze ans et d'une amende de deux cents euros à dix mille euros;    - le viol est puni de la réclusion de quinze ans à vingt ans.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 23, 148; En vigueur : 01-06-2022>